Politique de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 13 février 2025

La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur la plateforme Pickwin, accessible via le domaine balancedlifestyle.life. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

1. Droits de propriété

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Pickwin, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de Pickwin ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme conférant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'un des éléments protégés sans l'autorisation écrite préalable de Pickwin ou du tiers concerné.

2. Marques commerciales

Le nom Pickwin, le logo associé, ainsi que tous les noms de produits ou services, slogans et éléments graphiques distinctifs utilisés sur la plateforme constituent des marques commerciales appartenant à Pickwin. Ces marques ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou service tiers sans le consentement écrit préalable de Pickwin.

Toutes les autres marques commerciales mentionnées sur la plateforme et n'appartenant pas à Pickwin sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à Pickwin.

3. Contenu de la plateforme

3.1 Contenus fournis par Pickwin

Les cours, webinaires, enregistrements, supports pédagogiques, exercices, guides et tout autre contenu mis à disposition par Pickwin sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est strictement interdite.

3.2 Utilisation personnelle autorisée

Les utilisateurs sont autorisés à accéder aux contenus de la plateforme à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre strict de leur abonnement ou de leur inscription aux services proposés. Toute utilisation excédant ce cadre requiert une autorisation écrite de Pickwin.

3.3 Restrictions d'utilisation

• Il est interdit de copier, reproduire ou dupliquer tout contenu de la plateforme à des fins commerciales.
• Il est interdit de revendre ou redistribuer l'accès aux contenus à des tiers.
• Il est interdit de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus sans autorisation.
• Il est interdit de supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété.
• Il est interdit d'utiliser des techniques d'extraction automatisée de données sur la plateforme.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

4.1 Propriété des contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils soumettent, publient ou partagent sur la plateforme, tels que les commentaires, questions, réponses aux sondages ou tout autre matériel participatif.

4.2 Licence accordée à Pickwin

En soumettant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Pickwin une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'utilisateur, sauf si ce contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs et qu'ils ne l'ont pas supprimé de leur côté.

4.3 Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il soumet sont originaux ou qu'il dispose des droits nécessaires pour les partager, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Logiciels et technologies

Tout logiciel mis à disposition dans le cadre des services Pickwin est soumis aux conditions de la présente politique et, le cas échéant, à un contrat de licence utilisateur final distinct. Les utilisateurs s'engagent à ne pas décompiler, désassembler, effectuer de rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel appartenant à Pickwin.

6. Signalement de violations

Pickwin respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Si vous estimez que des contenus présents sur la plateforme portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en transmettant une notification écrite comprenant les éléments suivants :

• L'identification précise de l'œuvre protégée concernée.
• L'identification du contenu litigieux et sa localisation sur la plateforme.
• Vos coordonnées complètes permettant de vous contacter.
• Une déclaration attestant de votre bonne foi quant au caractère non autorisé de l'utilisation signalée.
• Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité pour agir.

Les notifications peuvent être adressées à : support@balancedlifestyle.life

7. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Pickwin n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation de la part de Pickwin.

8. Modifications de la présente politique

Pickwin se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque modification.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Pickwin
7655 20e Av, Montréal, QC H2A 2K8, Canada
Téléphone : +1 902 852-3789
Courriel : support@balancedlifestyle.life